TEXTE ADOPTÉ n° 124
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
2 juin 2025
PROPOSITION DE LOI
élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1380 et 1463.
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Le présent document est
établi à titre provisoire.
Seule la « petite loi »,
publiée ultérieurement, a
valeur de texte authentique.
Article unique
La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 juin 2025.
La Présidente,
Signé : YAËL BRAUN-PIVET