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Dossiers / 17e législature

Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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10/06/2025
→ 10/06/2025
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  2. 10/06/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1533

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DépôtDocumentType
10/06/2025 proposition de résolution visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
Texte Déposé · n° 1533
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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