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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 03/06/2025 · 5 247 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 1462) (M. Pierre Cordier, rapporteur)
  2. – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1484) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
  3. – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1473) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
  4. – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1478) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure) 2
  5. – Présences en réunion … 6

Mardi

3 juin 2025

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 91

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de

M. Frédéric Valletoux,

président

La réunion commence à seize heures trente.

(Présidence de M. Frédéric Valletoux, président)

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 1462) (M. Pierre Cordier, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlace
21M. CORDIER PierreDR1er
20M. CORDIER PierreDR1er
2622M. BERNHARDT ThéoRN1er
22XM. CORDIER PierreDR1er
31M. CORDIER PierreDR1er
23M. CORDIER PierreDR1er
9M. DAVI HendrikEcoSAp. 1er
24M. CORDIER PierreDRAp. 1er

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

*

La commission procède ensuite à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1484) (M. Stéphane Viry, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlace
3XMme GODARD OcéaneSOC1er
343Mme POCHON MarieEcoS1er
1113M. GERNIGON FrançoisHOR1er
36XMme POCHON MarieEcoS1er
11436M. GERNIGON FrançoisHOR1er
5XMme GODARD OcéaneSOC1er
375Mme POCHON MarieEcoS1er
1155M. GERNIGON FrançoisHOR1er
9XMme GODARD OcéaneSOC1er
399Mme POCHON MarieEcoS1er
94Mme POCHON MarieEcoS1er
141M. TURQUOIS NicolasDem1er
49Mme POCHON MarieEcoS2
2Mme BELLAY BéatriceSOC2
74Mme BELOUASSA-CHERIFI AnaïsLFI-NFP3
130M. VIRY StéphaneLIOT3
90Mme LE NABOUR ChristineEPR3
68XMme POCHON MarieEcoS3
8068Mme BELOUASSA-CHERIFI AnaïsLFI-NFP3
10068M. VIRY StéphaneLIOT3
69XMme POCHON MarieEcoS3
8169M. AMARD GabrielLFI-NFP3
9969M. VIRY StéphaneLIOT3
131M. VIRY StéphaneLIOT3
132M. VIRY StéphaneLIOT3
82XMme BELOUASSA-CHERIFI AnaïsLFI-NFP3
9882M. VIRY StéphaneLIOT3
50Mme POCHON MarieEcoS3
91Mme LE NABOUR ChristineEPR3

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

*

Puis la commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1473) (M. Édouard Bénard, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlace
26M. BÉNARD ÉdouardGDR1er
8M. BÉNARD ÉdouardGDR1er bis
10M. BÉNARD ÉdouardGDR1er bis
9M. BÉNARD ÉdouardGDR1er bis
36Mme MISSOFFE JoséphineEPR1er bis
22M. VERMOREL-MARQUES AntoineDR1er bis
24M. VERMOREL-MARQUES AntoineDR1er bis
7M. MASSÉGLIA DenisEPRAp. 1er bis
19M. VERMOREL-MARQUES AntoineDRAp. 1er bis
5M. GUEDJ JérômeSOC2
6M. GUEDJ JérômeSOC2

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

*

Enfin, la commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1478) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure).

La commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlace
5Mme K/BIDI ÉmelineGDR1er

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La réunion s’achève à seize heures trente-cinq.

Présences en réunion

Présents. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Camille Galliard-Minier, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry

Excusés. – M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Olivier Falorni, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Philippe Vigier

Assistaient également à la réunion. – M. Édouard Bénard, M. Pierre Cordier