Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 108
- 27/01/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 01/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 04/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 185 · adopté : Proposition de loi n° 186
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/01/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/01/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 856
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 28/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 11/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 11/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 13/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 13/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 14/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 14/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 14/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 16/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 26/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 16/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1437 · adopté : Proposition de loi n° 1437
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/03/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 19/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 19/03/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/05/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/05/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 07/05/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 26/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 26/05/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejetée
- Commission Mixte Paritaire
- 26/05/2025 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur · Proposition de loi n° 655
- 28/05/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- 30/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- 30/06/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 799 · adopté : Proposition de loi n° 800
- 01/07/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 1652 · adopté : Proposition de loi n° 1652
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/07/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 08/07/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 08/07/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 01/07/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur · Accord
- Conseil constitutionnel
- 11/07/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 15/07/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 18/07/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 07/08/2025 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 11/08/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/11/2024 | proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Texte Déposé · n° 108 |
Proposition de loi | |
| 04/12/2024 | visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Texte Déposé · n° 186 |
Proposition de loi | |
| 04/12/2024 | rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108). Commission · n° 185 |
Rapport | |
| 28/01/2025 | proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Texte Déposé · n° 856 |
Proposition de loi | |
| 16/05/2025 | visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Texte Déposé · n° 1437 |
Proposition de loi | |
| 16/05/2025 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856). Commission · n° 1437 |
Rapport | |
| 26/05/2025 | proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Texte Déposé · n° 655 |
Proposition de loi | |
| 01/07/2025 | visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Texte Déposé · n° 1652 |
Proposition de loi | |
| 01/07/2025 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Commission · n° 1652 |
Rapport | |
| 02/07/2025 | visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Texte Déposé · n° 800 |
Proposition de loi | |
| 02/07/2025 | rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°655). Commission · n° 799 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Séance · n° 120 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Séance · n° 162 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Séance · n° 162 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Séance · n° 41 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Séance · n° 162 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EcoS | 48 | 126 | 219 | 0 | 19 | 1 688 | 2 100 |
| LFI-NFP | 17 | 34 | 36 | 0 | 2 | 833 | 922 |
| DR | 27 | 10 | 26 | 10 | 3 | 412 | 488 |
| EPR | 42 | 29 | 33 | 5 | 7 | 191 | 307 |
| RN | 2 | 34 | 25 | 0 | 0 | 215 | 276 |
| SOC | 15 | 22 | 32 | 0 | 7 | 129 | 205 |
| LIOT | 8 | 14 | 16 | 1 | 3 | 56 | 98 |
| Dem | 6 | 4 | 11 | 1 | 1 | 47 | 70 |
| UDR | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 46 | 48 |
| GDR | 4 | 4 | 13 | 0 | 2 | 17 | 40 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 36 | 36 |
| HOR | 2 | 2 | 2 | 0 | 1 | 27 | 34 |
| Autres auteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | 26 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.