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Dossiers / 17e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
30/05/2025
→ 04/06/2025
Documents
1
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 30/05/2025 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  3. 04/06/2025 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 2222 (rejeté)
  4. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. 04/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
30/05/2025 motion de censure Motion de censure 49.2
 Motion
de censure de l'article 49-2 de la Constitution		 PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/06/2025
n° 2222
 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. motion de censure rejeté1160