Dossiers / 17e législature
Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 02/06/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1485
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/06/2025 | proposition de résolution tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013 Texte Déposé · n° 1485 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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