TEXTE ADOPTÉ n° 118
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
22 mai 2025
projet DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord portant création
du Centre de développement des capacités cyber
dans les Balkans occidentaux (C3BO)
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 166, 284, 285 et T.A. 50 (2024-2025).
Assemblée nationale : 944 et 1377.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), fait à Tirana le 16 octobre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 mai 2025.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir le document annexé au projet de loi n° 944.