Dossiers / 17e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 166
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 27/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/01/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 284 · adopté : Projet de loi n° 285
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/02/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/02/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 944
- 13/02/2025 Accord international · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 944
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 13/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 26/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 26/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 07/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 07/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1377
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 22/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 22/05/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 30/05/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 27/11/2024 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) Texte Déposé · n° 166 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/01/2025 | autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) Texte Déposé · n° 285 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/01/2025 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°166). Commission · n° 284 |
Rapport | |
| 13/02/2025 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) Texte Déposé · n° 944 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 13/02/2025 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) Texte Déposé · n° 944 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 07/05/2025 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944). Commission · n° 1377 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) Séance · n° 118 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) Séance · n° 50 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.