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Dossiers / 17e législature

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
22/04/2025
→ 04/06/2025
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
24

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 22/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1339
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 22/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 13/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 13/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 27/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 04/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 27/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1461

Documents

DépôtDocumentType
22/04/2025 proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Texte Déposé · n° 1339
Proposition de loi PDF
27/05/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339).
Commission · n° 1461
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR50000510
LFI-NFP32000510
RN0100034

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.