Dossiers / 17e législature
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1286
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/05/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/05/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1467 · adopté : Proposition de résolution n° 1467
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
- Conseil constitutionnel
- 06/06/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 01/07/2025 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/04/2025 | proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques Texte Déposé · n° 1286 |
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale |
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| 28/05/2025 | tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques Texte Déposé · n° 1467 |
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale |
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| 28/05/2025 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286). Commission · n° 1467 |
Rapport | |
| résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques Séance · n° 130 |
Résolution | ||
| résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques Séance · n° 130 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.