N° 1463
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2025.
TEXTE DE LA COMMISSION
DE LA DÉFENSE NATIONALE
ET DES FORCES ARMÉES
ANNEXE AU RAPPORT
PROPOSITION DE LOI
élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
(Procédure accélérée)
(Première lecture)
Voir le numéro : 1380.
Article unique
La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.