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Dossiers / 17e législature

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
22/04/2025
→ 05/06/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
116

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 22/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1341
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 22/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 14/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 28/05/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 04/06/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 28/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1472 · adopté : Proposition de loi n° 1472
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 05/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 05/06/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1341

Documents

DépôtDocumentType
22/04/2025 proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Texte Déposé · n° 1341
Proposition de loi PDF
28/05/2025 visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Texte Déposé · n° 1472
Proposition de loi PDF
28/05/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).
Commission · n° 1472
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR100005051
GDR00601916
LFI-NFP00600713
UDR000001111
DR0000077
Dem1000045
LIOT0020035
RN0030014
EcoS1010013
NI0001001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.