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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
07/07/2015
L14 n° 1154
l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
amendement
adopté 2434
07/07/2015
L14 n° 1153
l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
amendement
adopté 3072
07/07/2015
L14 n° 1152
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
amendement
adopté 22312
02/07/2015
L14 n° 1151
l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
adopté 2812
02/07/2015
L14 n° 1150
l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
adopté 24101
02/07/2015
L14 n° 1149
l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
rejeté 13151
02/07/2015
L14 n° 1148
l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
adopté 16101
02/07/2015
L14 n° 1147
l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
rejeté 12180
02/07/2015
L14 n° 1146
l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
rejeté 11210
02/07/2015
L14 n° 1145
l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
rejeté 12220
01/07/2015
L14 n° 1144
les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
rejeté 17350
01/07/2015
L14 n° 1143
l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
rejeté 11181
01/07/2015
L14 n° 1142
l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
rejeté 23292
30/06/2015
L14 n° 1141
l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
adopté 26221
30/06/2015
L14 n° 1140
l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
rejeté 22250
30/06/2015
L14 n° 1139
les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
rejeté 12293
30/06/2015
L14 n° 1138
l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
rejeté 23330
25/06/2015
L14 n° 1137
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
article
adopté 1620
25/06/2015
L14 n° 1136
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
article
adopté 1620
24/06/2015
L14 n° 1135
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.
article
adopté 3906
23/06/2015
L14 n° 1134
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture).
article
adopté 3340
18/06/2015
L14 n° 1133
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. rejeté 19800
11/06/2015
L14 n° 1132
la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand.
autre
rejeté 25390
09/06/2015
L14 n° 1131
l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture).
amendement
rejeté 24350
09/06/2015
L14 n° 1130
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). adopté 29119564
04/06/2015
L14 n° 1129
l'amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
amendement
rejeté 2232
04/06/2015
L14 n° 1128
l'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
amendement
rejeté 16210
02/06/2015
L14 n° 1127
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). adopté 30123813
28/05/2015
L14 n° 1126
l'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
adopté 1280
28/05/2015
L14 n° 1125
l'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
adopté 1860
28/05/2015
L14 n° 1124
l'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
rejeté 10170
28/05/2015
L14 n° 1123
l'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
rejeté 7160
27/05/2015
L14 n° 1122
l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
adopté 3370
26/05/2015
L14 n° 1121
les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
rejeté 14290
26/05/2015
L14 n° 1120
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). adopté 30821731
21/05/2015
L14 n° 1119
l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
rejeté 6170
21/05/2015
L14 n° 1118
l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
rejeté 4330
20/05/2015
L14 n° 1117
amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
rejeté 10264
20/05/2015
L14 n° 1116
l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
rejeté 9211
19/05/2015
L14 n° 1115
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
motion de rejet
rejeté 36611
13/05/2015
L14 n° 1114
l'amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture).
amendement
rejeté 3161
13/05/2015
L14 n° 1113
l'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture).
amendement
rejeté 3152
13/05/2015
L14 n° 1112
l'amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture).
amendement
rejeté 4141
12/05/2015
L14 n° 1111
l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).
amendement
rejeté 0350
12/05/2015
L14 n° 1110
l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).
amendement
rejeté 21320
05/05/2015
L14 n° 1109
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) adopté 4388642
15/04/2015
L14 n° 1108
l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture).
article
adopté 2550
14/04/2015
L14 n° 1107
les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). rejeté 38681
14/04/2015
L14 n° 1106
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) adopté 31124110
10/04/2015
L14 n° 1105
l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). rejeté 4180