Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
04/06/2014 L14 n° 804	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. amendement	rejeté	14	46	1
03/06/2014 L14 n° 803	la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. autre	rejeté	103	137	2
22/05/2014 L14 n° 802	l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. article	adopté	28	8	1
22/05/2014 L14 n° 801	l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement	rejeté	12	29	1
22/05/2014 L14 n° 800	l'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement	rejeté	13	29	0
22/05/2014 L14 n° 799	l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement	rejeté	6	27	7
22/05/2014 L14 n° 798	l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement	rejeté	11	24	1
22/05/2014 L14 n° 797	l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement	rejeté	12	23	1
22/05/2014 L14 n° 796	l'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement Economie : modulation des contributions des entreprises	rejeté	19	24	1
22/05/2014 L14 n° 795	l'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement Economie : modulation des contributions des entreprises	rejeté	18	26	1
21/05/2014 L14 n° 794	amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement	rejeté	13	38	0
21/05/2014 L14 n° 793	l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement	rejeté	14	30	2
20/05/2014 L14 n° 792	l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	rejeté	20	34	1
20/05/2014 L14 n° 791	l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	adopté	52	24	1
20/05/2014 L14 n° 790	l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). ensemble Economie : économie sociale et solidaire	adopté	314	165	50
19/05/2014 L14 n° 789	l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement	rejeté	16	38	0
14/05/2014 L14 n° 788	l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. amendement	rejeté	4	31	7
05/05/2014 L14 n° 787	l'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. amendement Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales	adopté	14	4	0
29/04/2014 L14 n° 786	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article	adopté	265	232	67
08/04/2014 L14 n° 785	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article	adopté	306	239	26
26/02/2014 L14 n° 784	l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	adopté	52	2	2
25/02/2014 L14 n° 783	la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. article	adopté	428	14	21
25/02/2014 L14 n° 782	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. ensemble Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale	adopté	323	10	148
19/02/2014 L14 n° 781	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové	adopté	297	165	5
18/02/2014 L14 n° 780	la proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. autre	adopté	125	14	0
18/02/2014 L14 n° 779	l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. ensemble Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises	adopté	323	1	180
07/02/2014 L14 n° 778	les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. amendement Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	rejeté	12	26	0
06/02/2014 L14 n° 777	l'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. amendement Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	rejeté	7	20	10
06/02/2014 L14 n° 776	l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. amendement Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	rejeté	19	30	12
06/02/2014 L14 n° 775	l'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. amendement Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	rejeté	5	42	15
28/01/2014 L14 n° 774	la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). autre Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	adopté	361	149	19
28/01/2014 L14 n° 773	l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ensemble Société : égalité entre les femmes et les hommes	adopté	359	24	174
23/01/2014 L14 n° 772	l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. article	adopté	37	2	0
23/01/2014 L14 n° 771	l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. amendement Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires	rejeté	3	40	1
23/01/2014 L14 n° 770	l'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. amendement Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires	rejeté	2	46	0
22/01/2014 L14 n° 769	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le...	adopté	300	198	17
22/01/2014 L14 n° 768	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les...	adopté	313	225	14
21/01/2014 L14 n° 767	l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes. amendement	rejeté	7	142	4
16/01/2014 L14 n° 766	l'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture). amendement	rejeté	16	32	0
14/01/2014 L14 n° 765	l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. ensemble Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	adopté	332	205	22
09/01/2014 L14 n° 764	l'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. amendement	rejeté	25	46	0
09/01/2014 L14 n° 763	l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. amendement	rejeté	24	60	0
09/01/2014 L14 n° 762	l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. article	adopté	57	23	1
09/01/2014 L14 n° 761	l'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. amendement	rejeté	27	59	0
08/01/2014 L14 n° 760	l'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. amendement	adopté	76	29	0
07/01/2014 L14 n° 759	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. motion de rejet	rejeté	82	144	3
13/12/2013 L14 n° 758	l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture). amendement	adopté	12	8	1
12/12/2013 L14 n° 757	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble	adopté	38	14	3
12/12/2013 L14 n° 756	l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. article	adopté	30	18	8
12/12/2013 L14 n° 755	l'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement	rejeté	18	30	2