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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Enseignement supérieur privé à but lucratif
L16
Rapport d'information sans mission 10/04/2024 1 0
Politique française d'expérimentation nucléaire
L16
Résolution 12/03/2024
→ 10/04/2024
3 0
L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
L16
Résolution 09/04/2024 1 0
Favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales
L16
Résolution Article 34-1 09/04/2024 1 0
Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
L16
Résolution 21/03/2024
→ 09/04/2024
3 0
Manquements des politiques de protection de l'enfance
L16
Résolution 18/03/2024
→ 09/04/2024
3 0
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
L16
Projet de loi ordinaire 12/12/2023
→ 09/04/2024
18 28
Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
L16
Projet de ratification des traités et conventions 30/05/2023
→ 09/04/2024
10 1
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
L16
Proposition de loi ordinaire 08/04/2024 1 0
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
L16
Proposition de loi ordinaire 15/12/2022
→ 08/04/2024
17 63
Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
L16
Résolution 05/04/2024 1 0
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
L16
Proposition de loi ordinaire 05/04/2024 1 0
Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
L16
Résolution Article 34-1 05/04/2024 1 0
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
L16
Proposition de loi ordinaire 20/02/2024
→ 05/04/2024
6 8
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
L16
Proposition de loi ordinaire 11/09/2023
→ 05/04/2024
9 5
Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
L16
Proposition de loi ordinaire 10/05/2023
→ 05/04/2024
8 1
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
L16
Proposition de loi ordinaire 20/02/2024
→ 04/04/2024
3 0
La protection de la biodiversité marine en haute mer
L16
Rapport d'information sans mission 04/04/2024 1 0
Les débris spatiaux
L16
Rapport d'information sans mission 04/04/2024 1 0
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
L16
Résolution 25/03/2024
→ 04/04/2024
2 0
Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
L16
Résolution 24/11/2023
→ 04/04/2024
4 0
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 09/03/2023
→ 04/04/2024
2 0
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023
→ 03/04/2024
2 0
Dépénalisation de l’accès à la nature
L16
Proposition de loi ordinaire 07/11/2023
→ 03/04/2024
2 0
Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
L16
Proposition de loi ordinaire 20/02/2024
→ 03/04/2024
2 0
Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
L16
Proposition de loi ordinaire 03/04/2024 1 0
Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
L16
Rapport d'information sans mission 03/04/2024 1 0
Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
L16
Rapport d'information sans mission 03/04/2024 1 0
Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
L16
Rapport d'information sans mission 03/04/2024 1 0
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
L16
Rapport d'information sans mission 03/04/2024 1 0
Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles
L16
Résolution Article 34-1 03/04/2024 1 0
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
L16
Proposition de loi ordinaire 26/02/2024
→ 03/04/2024
3 0
Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération
L16
Proposition de loi ordinaire 21/12/2023
→ 02/04/2024
1 0
Le financement public de l’enseignement privé sous contrat
L16
Rapport d'information sans mission 02/04/2024 1 0
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
L16
Proposition de loi ordinaire 02/04/2024 1 0
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le financement public de l’enseignement privé
L16
Rapport d'information sans mission 02/04/2024 0 0
Les causes du déclin de l’apiculture française
L16
Résolution 02/04/2024 1 0
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
L16
Projet de ratification des traités et conventions 18/10/2023
→ 02/04/2024
8 0
Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023
→ 02/04/2024
9 1
Le service national universel
L16
Résolution 29/03/2024 1 0
Retour de Mirabeau au Panthéon
L16
Résolution Article 34-1 29/03/2024 1 0
La politique nationale de sécurité routière
L16
Résolution 29/03/2024 1 0
La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
L16
Résolution 29/03/2024 1 0
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
L16
Proposition de loi ordinaire 08/09/2023
→ 29/03/2024
9 1
Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962
L16
Proposition de loi ordinaire 28/03/2024 1 0
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants
L16
Proposition de loi ordinaire 28/03/2024 1 0
Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
L16
Résolution Article 34-1 28/02/2024
→ 28/03/2024
2 1
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023
→ 28/03/2024
6 1
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
L16
Proposition de loi ordinaire 20/02/2024
→ 27/03/2024
3 0
Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français
L16
Résolution Article 34-1 27/03/2024 1 0