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Dossiers / 16e législature

Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
24/11/2023
→ 04/04/2024
Documents
4
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 24/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1921
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
  5. 24/11/2023 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
  6. 24/01/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
  7. 24/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
  8. 14/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
  9. 15/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2222 · adopté : Proposition de résolution n° 2222
  10. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. 15/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  12. 20/03/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  13. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 04/04/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Documents

DépôtDocumentType
24/11/2023 proposition de résolution européenne relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
Texte Déposé · n° 1921
 Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes		 PDF
15/02/2024 proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
Texte Déposé · n° 2222
 Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes		 PDF
15/02/2024 rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
Commission · n° 2222
 Rapport
en application de l'article 151-5 du règlement		 PDF
résolution visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Séance · n° 275
 Résolution PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.