Dossiers / 16^e législature

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le financement public de l’enseignement privé

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

02/04/2024

→ 02/04/2024

Étapes

Travaux
02/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 2423

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