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Dossiers / 16e législature

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/09/2023
→ 03/04/2024
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
97

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1638
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 12/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 13/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 26/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 03/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 26/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2402

Documents

DépôtDocumentType
12/09/2023 proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Texte Déposé · n° 1638
Proposition de loi PDF
26/03/2024 rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638).
Commission · n° 2402
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES080002331
Ecolo - NUPES09000918
RE120011216
LR05021311
LIOT1100237
RN0200035
Dem1100013
SOC0000022
GDR - NUPES0100012
NI0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.