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Dossiers / 16e législature

Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période
09/03/2023
→ 04/04/2024
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
64

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 940
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 09/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 13/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 13/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 27/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 03/04/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 27/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2407
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 04/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
09/03/2023 proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Texte Déposé · n° 940
Proposition de loi
constitutionnelle
PDF
27/03/2024 rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940).
Commission · n° 2407
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE000012728
Dem04002511
LFI - NUPES0400037
RN0300036
NI0300036
Ecolo - NUPES0100012
LR0000022
GDR - NUPES0000011
SOC0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.