Dossiers / 16e législature
Le financement public de l’enseignement privé sous contrat
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 02/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 2423
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/04/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat Commission · n° 2423 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.