Dossiers / 16^e législature

Dépénalisation de l’accès à la nature

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

07/11/2023

→ 03/04/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
07/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1835
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/04/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2410

Dépôt	Document	Type
07/11/2023	proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature Texte Déposé · n° 1835	Proposition de loi	PDF
27/03/2024	rapport sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835). Commission · n° 2410	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non soutenu	Non discuté	Total
LFI - NUPES	1	0	4	5
NI	0	1	1	2
Dem	1	0	1	2
RN	1	0	1	2
RE	0	0	1	1

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