Dossiers / 16^e législature

Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/02/2024

→ 27/03/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2227
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
20/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
13/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
13/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
27/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
27/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2406 · adopté : Proposition de loi n° 2406

Dépôt	Document	Type
20/02/2024	proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail Texte Déposé · n° 2227	Proposition de loi	PDF
27/03/2024	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). Texte Déposé · n° 2406	Proposition de loi	PDF
27/03/2024	rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). Commission · n° 2406	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RE	4	0	0	0	18	22
Ecolo - NUPES	5	2	2	0	6	15
LFI - NUPES	0	2	0	3	8	13
SOC	0	0	0	3	7	10
RN	0	1	1	0	5	7
LR	0	3	0	0	1	4

Aucun scrutin public relié à ce dossier.