AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
03/04/2024
→ 03/04/2024
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 03/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 2430

Documents

DépôtDocumentType
03/04/2024 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
Commission · n° 2430
Rapport d'information
tel quel
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.