Dossiers / 16e législature
Enseignement supérieur privé à but lucratif
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 10/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 2458
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/04/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif Commission · n° 2458 |
Rapport d'information tel quel |
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