Dossiers / 16e législature
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2396
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 25/03/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 28/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 28/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 03/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 04/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2440
- 04/04/2024 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 04/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/03/2024 | proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde Texte Déposé · n° 2396 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 04/04/2024 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396). Commission · n° 2440 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.