Dossiers / 16e législature
La protection de la biodiversité marine en haute mer
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 04/04/2024 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 2443
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/04/2024 | rapport établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer Commission · n° 2443 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.