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Dossiers / 16e législature

Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/09/2023
→ 28/03/2024
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
17

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1640
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 12/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 06/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 06/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 20/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 27/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 20/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2384 · adopté : Proposition de loi n° 2384
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 28/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 28/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3624 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 28/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 486
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  18. 28/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

DépôtDocumentType
12/09/2023 proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Texte Déposé · n° 1640
Proposition de loi PDF
20/03/2024 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).
Texte Déposé · n° 2384
Proposition de loi PDF
20/03/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).
Commission · n° 2384
Rapport PDF
28/03/2024 proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Texte Déposé · n° 486
Proposition de loi
proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Séance · n° 274
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Séance · n° 274
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR0260109
LIOT3000003
SOC0000202
RE1000001
NI0000011
LFI - NUPES0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
28/03/2024
n° 3624
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). ensemble adopté442