Dossiers / 16^e législature

Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/02/2024

→ 03/04/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2230
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/03/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
03/04/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2411

Dépôt	Document	Type
20/02/2024	proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles Texte Déposé · n° 2230	Proposition de loi	PDF
27/03/2024	rapport sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230). Commission · n° 2411	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
Ecolo - NUPES	8	2	11	21
LFI - NUPES	4	0	4	8
LR	3	0	4	7
NI	0	0	3	3

Aucun scrutin public relié à ce dossier.