Dossiers / 16e législature
Manquements des politiques de protection de l'enfance
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2350
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 18/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 27/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 27/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 03/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 09/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2447 · adopté : Proposition de résolution n° 2447
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/03/2024 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance Texte Déposé · n° 2350 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 09/04/2024 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350). Texte Déposé · n° 2447 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 09/04/2024 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350). Commission · n° 2447 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.