Dossiers / 16e législature
Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 27/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2414
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/03/2024 | proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français Texte Déposé · n° 2414 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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