Dossiers / 16e législature
Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
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Étapes
- Travaux
- 03/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 2432
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/04/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 Commission · n° 2432 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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