Dossiers / 16e législature
Politique française d'expérimentation nucléaire
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 12/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2326
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 27/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 27/03/2024 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 10/04/2024 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 2465 · adopté : Proposition de résolution n° 2465
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 12/03/2024 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation Texte Déposé · n° 2326 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 10/04/2024 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326). Texte Déposé · n° 2465 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 10/04/2024 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326). Commission · n° 2465 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.