Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 923
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 11/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 29/11/2023 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 151 · adopté : Proposition de loi n° 152
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/12/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1993
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/03/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/03/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/03/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/03/2024 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2382 · adopté : Proposition de loi n° 2382
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 27/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 27/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 3622 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 05/04/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/09/2023 | proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires Texte Déposé · n° 923 |
Proposition de loi | |
| 29/11/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard, Jacques Fernique, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (923). Texte Déposé · n° 152 |
Proposition de loi | |
| 29/11/2023 | rapport sur la proposition de loi de MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard, Jacques Fernique, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (923). Commission · n° 151 |
Rapport | |
| 13/12/2023 | proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires Texte Déposé · n° 1993 |
Proposition de loi | |
| 20/03/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993). Texte Déposé · n° 2382 |
Proposition de loi | |
| 20/03/2024 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993). Commission · n° 2382 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires Séance · n° 272 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires Séance · n° 272 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires Séance · n° 30 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 0 | 7 | 0 | 0 | 1 | 11 | 19 |
| RN | 0 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 |
| Dem | 0 | 4 | 0 | 0 | 2 | 0 | 6 |
| RE | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 4 |