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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3620 du 27/03/2024

Sur l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
38
Abstention
1
Votants
66
65 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 10 · Article PREMIER

De Bruno Millienne (Dem) , déposé le 23/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant...

Dispositif

I. – À l’alinéa 5, après le mot :

 « objet »,

insérer les mots :

« ou devant faire l’objet, avant leur mise en location prévue au premier alinéa du I et dans le cadre du conventionnement prévu au II, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :

« objet »,

procéder à la même insertion.

 

Exposé sommaire

Le présent amendement entend compléter le dispositif prévu concernant les véhicules retrofités. La rédaction actuelle prévoit en effet que ne pourront être éligibles que les véhicules ayant déjà fait l'objet d'un retrofitage, sans pour autant inciter les garages à faire cette transformation avec des véhicules disponibles. 

Nous proposons ainsi de rendre éligibles des véhicules à conditions qu'ils fassent l'objet avant leur location d'un retrofitage. 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1695 1010
Rassemblement National pour888 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1100
Les Républicains pour614 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour507 000
Horizons et apparentés pour313 000
Socialistes et apparentés contre310 200
Écologiste - NUPES contre220 1300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (27)

Philippe Bolo Dem, Luc Geismar Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Juliette Vilgrain HOR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Emmanuel Maquet LR, Christelle Petex LR, Pascale Boyer RE, Christine Decodts RE, Yannick Haury RE, Alexis Izard RE*, Éric Woerth RE*, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Victor Catteau RN, Edwige Diaz RN, Christine Loir RN, Nicolas Meizonnet RN, Serge Muller RN, Antoine Villedieu RN*

contre (38)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES*, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES*, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Jean-Louis Bricout LIOT, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, David Amiel RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Benjamin Haddad RE*, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Liliana Tanguy RE*, Mickaël Bouloux SOC, Marietta Karamanli SOC*

abstention (1)

Jean-Marc Zulesi RE

non-votant (1)

Hélène Laporte RN