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Dossiers / 16e législature

Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
28/02/2024
→ 28/03/2024
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 28/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2243
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 28/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 28/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3623 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
28/02/2024 proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Texte Déposé · n° 2243
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Séance · n° 273
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
28/03/2024
n° 3623
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté6711