Dossiers / 16e législature
Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 03/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 2435
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/04/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles Commission · n° 2435 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.