Dossiers / 16e législature
Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 05/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2445
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/04/2024 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille Texte Déposé · n° 2445 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.