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Dossiers / 16e législature

Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
20/02/2024
→ 04/04/2024
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
213

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 20/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2228
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 20/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 13/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 13/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 04/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 27/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2409 · adopté : Proposition de loi n° 2409

Documents

DépôtDocumentType
20/02/2024 proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Texte Déposé · n° 2228
Proposition de loi PDF
27/03/2024 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).
Texte Déposé · n° 2409
Proposition de loi PDF
27/03/2024 rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).
Commission · n° 2409
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE1338002852
LFI - NUPES186003045
RN1103003044
Ecolo - NUPES265001326
SOC231031423
HOR40200410
LIOT0000178
NI0000033
LR0010012

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.