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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Transports : infrastructures et services
L14
Projet de loi ordinaire 03/01/2013
→ 28/05/2013
11 1
Entreprises : réduction des charges sur salaires
L14
Proposition de loi ordinaire 27/05/2013 1 0
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
L14
Commission d'enquête 06/12/2012
→ 24/05/2013
1 0
Economie : formalités déclaratives applicables aux navires
L14
Projet de loi ordinaire 22/05/2013 1 0
Mettre en exergue les causes des accidents de la route
L14
Résolution 22/05/2013 1 0
Projet de révision des règles de contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
L14 · AVORTEMENT
Rapport d'information sans mission 21/05/2013 1 0
Réformer le Conseil constitutionnel
L14 · AVORTEMENT
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 17/05/2013 1 0
Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
L14
Projet de loi ordinaire 28/11/2012
→ 17/05/2013
20 4
Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
L14 · JUSTICE
Projet de loi ordinaire 17/10/2012
→ 17/05/2013
11 3
Entreprises : interdiction des licenciements boursiers
L14
Proposition de loi ordinaire 28/03/2013
→ 16/05/2013
2 0
Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation
L14
Proposition de loi ordinaire 26/09/2012
→ 16/05/2013
4 0
Défiscalisation des investissements outre-mer
L14
Rapport d'information sans mission 15/05/2013 1 0
Exonérer de taxe poids lourds les véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie
L14 · ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Proposition de loi ordinaire 15/05/2013 1 0
Faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014
L14
Proposition de loi ordinaire 15/05/2013 1 0
Créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité
L14
Proposition de loi ordinaire 15/05/2013 1 0
Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
L14
Proposition de loi ordinaire 15/05/2013 1 0
Créer un registre national de donneurs d'organes
L14
Proposition de loi ordinaire 15/05/2013 1 0
Renforcement de la réglementation des loteries en ligne et protection des consommateurs
L14 · DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES
Proposition de loi ordinaire 15/05/2013 1 0
Conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 15/05/2013 1 0
Garantir l'impartialité des magistrats
L14
Proposition de loi ordinaire 15/05/2013 1 0
Réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 15/05/2013 1 0
Rendre obligatoire le service civique
L14
Proposition de loi ordinaire 15/05/2013 1 0
Pouvoirs publics : prohibition du cumul, par les parlementaires, d'indemnités de fonction avec toute autre indemnité
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE
Projet ou proposition de loi organique 22/02/2013
→ 15/05/2013
2 0
Collectivités territoriales : représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
L14
Proposition de loi ordinaire 25/02/2013
→ 15/05/2013
3 0
Assurer le principe de laïcité dans les entreprises privées
L14
Proposition de loi ordinaire 15/05/2013 1 0
Zones franches urbaines
L14 · ELECTIONS ET REFERENDUMS
Rapport d'information sans mission 14/05/2013 1 0
Evaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement
L14 · ELECTIONS ET REFERENDUMS
Rapport d'information sans mission 14/05/2013 1 0
L'avenir de la politique agricole commune après 2013
L14 · CHASSE ET PECHE
Résolution 16/04/2013
→ 04/05/2013
3 0
La relance de l'Europe de la défense
L14 · URBANISME
Résolution 09/04/2013
→ 04/05/2013
3 0
Le "quatrième paquet ferroviaire"
L14 · TRANSPORTS AERIENS
Résolution 05/04/2013
→ 04/05/2013
3 0
Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre)
L14
Résolution 28/03/2013
→ 03/05/2013
3 0
International : appel à la signature d'un traité de paix en Corée
L14 · TRAVAIL
Résolution Article 34-1 02/05/2013 1 0
Plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique
L14 · TRAVAIL
Résolution Article 34-1 30/04/2013 1 0
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour 2012
L14 · TRAVAIL
Rapport d'information sans mission 30/04/2013 1 0
La politique de change européenne
L14 · TRAVAIL
Résolution 13/03/2013
→ 29/04/2013
1 0
Renforcement des droits, de la protection et de l'information des consommateurs
L14 · CHASSE ET PECHE
Proposition de loi ordinaire 24/04/2013
→ 26/04/2013
1 0
Société : droits des patients en fin de vie
L14 · PRIX ET CONCURRENCE
Proposition de loi ordinaire 27/02/2013
→ 25/04/2013
2 0
Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées
L14 · DOM-TOM
Proposition de loi ordinaire 12/12/2012
→ 25/04/2013
2 0
Huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 »
L14 · BOIS ET FORETS
Rapport d'information sans mission 24/04/2013 1 0
Septième programme d'action pour l'environnement
L14 · BOIS ET FORETS
Rapport d'information sans mission 24/04/2013 1 0
Rôle de la justice en matière commerciale
L14 · BOIS ET FORETS
Rapport d'information sans mission 24/04/2013 1 0
Société : enseignement supérieur et recherche
L14 · BOIS ET FORETS
Rapport d'information sans mission 24/04/2013 1 0
Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
L14 · BOIS ET FORETS
Rapport d'information sans mission 24/04/2013 1 0
Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée
L14
Rapport d'information sans mission 24/04/2013 1 0
Création d'un prêt énergie rénovation des logements
L14 · ENVIRONNEMENT
Proposition de loi ordinaire 24/04/2013 1 0
Régulation de l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile
L14
Proposition de loi ordinaire 24/04/2013 1 0
Rendre obligatoires dans tous les établissements scolaires des cours de secourisme à partir de la classe de CM1
L14
Proposition de loi ordinaire 24/04/2013 1 0
Rendre publique la déclaration de patrimoine de toute personne dont le mandat ou la fonction dirigeante est rémunéré par des fonds publics
L14
Proposition de loi ordinaire 24/04/2013 1 0
Eventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
L14
Résolution 03/04/2013
→ 24/04/2013
3 0
Etendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro
L14
Proposition de loi ordinaire 24/04/2013 1 0