Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 386
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 25/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 24/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 544
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1040
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/02/2013 | proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux Texte Déposé · n° 386 |
Proposition de loi | |
| 24/04/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (386) Commission · n° 544 |
Rapport | |
| 15/05/2013 | proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux Texte Déposé · n° 1040 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.