Dossiers / 14^e législature

Mettre en exergue les causes des accidents de la route

Période

22/05/2013

→ 22/05/2013

Étapes

Lecture unique
22/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1051
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
22/05/2013	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route Texte Déposé · n° 1051	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

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