Dossiers / 14e législature
La politique de change européenne
Résolution · TRAVAIL · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 781
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/03/2013 | proposition de résolution européenne sur la politique de change européenne Texte Déposé · n° 781 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.