Dossiers / 14e législature
Régulation de l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1002
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 24/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/04/2013 | proposition de loi relative à la régulation de l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile Texte Déposé · n° 1002 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.