Dossiers / 14^e législature

Créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/05/2013

→ 15/05/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1038
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
15/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
15/05/2013	proposition de loi visant à créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité Texte Déposé · n° 1038	Proposition de loi

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