Dossiers / 14^e législature

Plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique

Résolution Article 34-1 · TRAVAIL · assemblee-nationale.fr

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30/04/2013

→ 30/04/2013

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30/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1013

Dépôt	Document	Type
30/04/2013	proposition de résolution tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique Texte Déposé · n° 1013	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

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