Dossiers / 14^e législature

Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre)

Période

28/03/2013

→ 03/05/2013

Étapes

Lecture unique
28/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 872
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
28/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16/04/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 934 · adopté : Proposition de résolution n° 934
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
28/03/2013	proposition de résolution européenne sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles Texte Déposé · n° 872	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
16/04/2013	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872) Texte Déposé · n° 934	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
16/04/2013	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872) Commission · n° 934	Rapport

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