Dossiers / 14e législature
Eventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 896
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/04/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/04/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/04/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 925 · adopté : Proposition de résolution n° 925
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 03/04/2013 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement Texte Déposé · n° 896 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 16/04/2013 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (896 rectifié) Texte Déposé · n° 925 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 16/04/2013 | rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (896 rectifié) Commission · n° 925 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.