Dossiers / 14^e législature

Zones franches urbaines

Rapport d'information sans mission · ELECTIONS ET REFERENDUMS · assemblee-nationale.fr

Période

14/05/2013

→ 14/05/2013

Étapes

Travaux
14/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 1023

Dépôt	Document	Type
14/05/2013	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les zones franches urbaines Commission · n° 1023	Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

Aucun scrutin public relié à ce dossier.