Dossiers / 14^e législature

Le "quatrième paquet ferroviaire"

Résolution · TRANSPORTS AERIENS · assemblee-nationale.fr

Période

05/04/2013

→ 04/05/2013

Étapes

Lecture unique
05/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 905
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
05/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16/04/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 935 · adopté : Proposition de résolution n° 935
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
04/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
05/04/2013	proposition de résolution européenne sur le "quatrième paquet ferroviaire" Texte Déposé · n° 905	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
16/04/2013	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905) Texte Déposé · n° 935	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
16/04/2013	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905) Commission · n° 935	Rapport

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