Dossiers / 14e législature
Exonérer de taxe poids lourds les véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie
Proposition de loi ordinaire · ENSEIGNEMENT SECONDAIRE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1025
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/05/2013 | proposition de loi visant à exonérer de taxe poids lourds les véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie Texte Déposé · n° 1025 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.